C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Full text
41. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (D. 254-91, 91-02-27).
Décision 98-12-16, a. 41.